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2. Renvois et liens

En ce qui concerne les renvois directs ou indirects à des sites Internet étrangers ("hyperliens"), qui se trouvent hors du domaine de responsabilité de l’auteur, celui-ci n’est responsable que lorsqu'il a connaissance des contenus et qu'il était techniquement possible et raisonnable pour lui d'empêcher l'utilisation de contenus illégaux.
L’auteur déclare expressément qu'au moment de la création du lien, les pages liées correspondantes étaient libres de contenus illégaux. L'auteur déclare encore qu'il n’a aucune influence sur la présentation actuelle et future, les contenus, les articles externes ou la paternité des pages liées. Par conséquent, il se dissocie expressément ici de tous les contenus de toutes les pages liées qui ont été modifiés après la création du lien. Ce constat est valable pour tous les liens et renvois contenus dans l'offre Internet de l'auteur comme pour les articles externes dans les livres d'or, les forums de discussion, les listes de liens et listes de diffusion créés par l'auteur et dans toutes les autres formes de bases de données aux contenus desquelles des accès en écriture externes sont possibles. Pour les contenus illégaux, erronés ou incomplets, en particulier pour les dommages dus à l'utilisation ou à la non-utilisation des informations présentées de la sorte, seul le fournisseur de la page Internet à laquelle il a été renvoyé est responsable et non celui qui ne fait que renvoyer à cette publication par un lien Internet.

3. Droit d'auteur et des marques

L'auteur s'efforce de respecter les droits d’auteur sur les photographies, les graphiques, les documents sonores, les séquences vidéo et les textes utilisés dans toutes les publications, d'utiliser des photographies, des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes élaborés par lui-même ou de recourir à des graphiques, des documents sonores, des séquences vidéo et des textes non protégés. Toutes les marques et labels mentionnés dans l'offre Internet, et le cas échéant protégés par les droits de tiers, sont soumis sans restriction aux dispositions du droit actuel sur les marques et des droits de la propriété des détenteurs respectifs enregistrés. Le seul fait de mentionner un label ou une marque ne permet pas de conclure qu'ils sont protégés par les droits d'un tiers !
Le copyright pour des articles publiés et réalisés par l'auteur lui-même revient uniquement à l'auteur des pages. Toute reproduction ou utilisation de tels graphiques, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n’est pas autorisée sans le consentement exprès de l'auteur.

4. Protection des données

Pour autant que dans l'offre Internet la possibilité d'entrer des données personnelles ou commerciales (adresses e-mail, noms, adresses) existe, il est entendu que l'utilisateur accepte de fournir ces données expressément de son plein gré. L'utilisation et le paiement de tous les services offerts sont autorisés - si cela est techniquement possible et raisonnable - sans avoir à indiquer ces données ou bien en indiquant des données anonymes ou un pseudonyme. L'utilisation par des tiers de données de contact, telles que les adresses postales, les numéros de téléphone et de fax, ainsi que les adresses e-mail, publiées dans le cadre des mentions légales ou d'informations comparables, pour l'envoi d'informations qui n'ont pas été expressément demandées n'est pas autorisée. Sous réserve d'action judiciaire contre les expéditeurs de mails dits indésirables en cas d'infraction à cette interdiction.
Vous trouverez d'autres informations dans notre déclaration relative à la protection des données (politique de confidentialité).

5. Validité juridique de cette clause de non-responsabilité 

La présente clause de non-responsabilité doit être considérée comme faisant partie de l'offre Internet qui renvoie à la présente page. Si certains passages ou formulations de ce texte ne sont pas conformes à la situation juridique en vigueur, ne le sont plus ou ne sont plus entièrement conformes à cette situation juridique, le contenu et la validité du reste du document n'en sont pas affectés.

Niveau

21/07/2019

Kaub 162 -4
Ruhrort 315 +5
Emmerich 155 -2

Des informations sur SBE ICI

Énergie surtaxe

BAF Index

07/2019
9
08/2019
7

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TFS Index

07/2019
1
08/2019
0

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