Conditions générales d'utilisation pour CONTARGO

1. Informations relatives au droit d'auteur

Toutes les informations données sur ce site sont mises à disposition sans garantie d'exactitude, d'exhaustivité ou d'actualité.
En l'absence de mentions expressément contraires dans cette publication, à savoir en lien avec un certain extrait, un fichier ou un document, chacun est autorisé à consulter le présent document, à le copier, à l'imprimer et à le diffuser dans les conditions ci-dessous :
Ce document ne peut être utilisé qu'à des fins d'information non commerciale. Toute copie de ce document ou partie de celui-ci doit impérativement contenir la présente mention de propriété intellectuelle et le sigle des droits d’auteur de l’exploitant. Ce document, copie ou partie de celui-ci ne peut être modifié sans l’autorisation écrite de l’exploitant. Ce dernier se réserve le droit de révoquer une telle autorisation à n’importe quel moment. Toute utilisation du site devra cesser dès que l’exploitant publie une déclaration écrite dans ce sens.

2. Garanties contractuelles et déclarations de renonciation

Le site de CONTARGO vous est proposé gratuitement à moins d’un accord contraire. Les exploitants ne fournissent aucune garantie pour l’exactitude des informations qu'il contient, la disponibilité des services, la perte des données sauvegardées sur le site de CONTARGO ou leur utilisabilité à des fins quelconques. De même, les exploitants déclinent toute responsabilité pour les préjudices consécutifs à un usage de cette offre. Dans la mesure où une exclusion de responsabilité n’est pas envisageable, la responsabilité des exploitants est uniquement engagée en cas de négligence grossière et de préméditation. Les noms de produits et de sociétés sont des marques de leur propriétaire respectif, ils figurent exclusivement sur ces pages à titre d’information.
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3. Opinions exprimées dans les commentaires et sur le forum

En raison de l'évolution constante des contenus des commentaires et sur le forum, il est impossible pour l'exploitant de passer au crible tous les messages afin d'en examiner le contenu et d'en exercer un contrôle immédiat et actif. Nous déclinons toute responsabilité pour le contenu, l'exactitude et la forme de l'ensemble des articles postés.

3a Dispositions spéciales pour les utilisateurs enregistrés

En s'inscrivant sur le site de CONTARGO, l'utilisateur, ci-après "membre", accepte les conditions d'utilisation ci-dessous de l'exploitant :
Les membres qui participent à des forums de discussion et laissent des commentaires s'engagent

1. à s'abstenir, dans leurs interventions, de proférer des insultes, de communiquer des contenus punissables par la loi, pornographiques et grossiers,
2. à porter l'entière responsabilité du contenu qu'ils postent, à ne pas porter atteinte aux droits de tiers (en particulier les droits des marques, droits d'auteur et droits de la personnalité) et à décharger entièrement les exploitants de »CONTARGO« des actions engagées par des tiers suite à leurs contributions.
3. à cesser toute publicité tant sur les forums que dans les commentaires ou à ne pas utiliser les forums et les commentaires pour tout type d'activité commerciale. Ceci s'applique, en particulier, à la publication des numéros d'appel »0900« à d'autres fins.

CONTARGO n'a aucune obligation de publier les commentaires ou articles déposés sur le forum. Les exploitants de »CONTARGO« se réservent le droit de modifier les commentaires et les contributions sur le forum à leur convenance ou de les supprimer. En cas d'atteinte aux obligations visées aux points de 1), 2) et 3), les exploitants se réservent en outre le droit de bloquer l'adhésion temporairement ou de la supprimer définitivement.

4. Dépôt d'articles

Dans cas où le membre fait usage de la possibilité de déposer ses propres articles pour la partie rédactionnelle de »CONTARGO«, il est à noter ceci :
La condition préalable pour poster ses propres articles est que le membre ait mentionné ses noms et prénoms complets et exacts dans son profil d'utilisateur »CONTARGO« ou qu'il les saisisse après le dépôt de l'article. L'article posté sera identifié par le nom saisi dans le profil lors de la publication (accessible à tous). Le membre fait les déclarations suivantes au sujet de tous les articles qu'il déposera sur le site de »CONTARGO« :

1. Le membre garantit que les articles déposés sont libres de droits de tiers, en particulier des droits d'auteur, des marques ou de la personnalité. Cela vaut pour tous les articles et les images déposés.
2. Le membre accorde aux exploitants de »CONTARGO« un droit d'utilisation illimité des articles déposés. Cela comprend la publication sur le site »CONTARGO« ainsi que sur d'autres serveurs Internet, dans les newsletters, les médias imprimés et autres publications.
3. Tous les articles seront supprimés à la demande du membre par courriel à l'adresse du webmaître ou bien rendus anonymes. La suppression ou l'anonymisation interviendra dans les 7 jours suivant la notification. La responsabilité des exploitants pour les préjudices consécutifs encourus par le membre du fait de la suppression tardive des articles n'est engagée que dans la mesure où ils ne reposent pas sur un manquement aux obligations du membre (ci-dessus 1), 2) et 3)) et dans la mesure où, en outre, ils reposent sur une négligence grave ou un acte intentionnel de la part des exploitants de »CONTARGO«. A ce propos, nous attirons expressément votre attention sur le fait que »CONTARGO« est régulièrement indexé par les moteurs de recherche, et que nous n'avons aucune influence sur le laps de temps pendant lequel les articles que nous avons publiés peuvent encore exister, même après la suppression sur »CONTARGO«, dans les bases de données des moteurs de recherche et les catalogues web et sur la possibilité que ces articles puissent encore être consultés et où.
4. Il n’existe aucun droit au stockage, à la publication et à l'archivage des articles déposés. Les exploitants se réservent le droit de ne pas publier les articles, de les modifier avant la publication ou de les supprimer après les avoir publiés à leur convenance sans en indiquer les raisons.
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5. Déclaration relative à la protection des données (politique de confidentialité)

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6. Enregistrement et mot de passe

L'utilisateur est tenu de garder confidentielle la combinaison nom d'utilisateur / mot de passe, de ne pas la divulguer à des tiers. Il devra informer l'exploitant en cas de soupçon d'abus des données d'accès.

7. Remarque conformément à la loi sur les téléservices

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