Des marchandises dangereuses sont transportées dans le monde entier. Par conséquent, le nombre de prescriptions à respecter est important. Il existe des lois, des directives, des prescriptions et des accords nationaux et internationaux très complets concernant les marchandises dangereuses.
Ces textes décrivent précisément les exigences concernant la classification, l’emballage, l’identification et l’équipement technique des moyens de transport et définissent les mesures organisationnelles, les obligations et les responsabilités dans le cadre du transport de marchandises dangereuses.
Pour des raisons historiques, les prescriptions sont décrites séparément pour chacun des modes de transport : ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien. Par le passé, ces différentes prescriptions ont été de plus en plus harmonisées.
Les réglementations sont en permanence adaptées aux nouvelles exigences et données, tout comme les connaissances acquises à partir de l’analyse des incidents impliquant des marchandises dangereuses.
Abréviation | Description | Modes de transport | Domaine d’application |
GGBefG | Loi allemande sur le transport des marchandises dangereuses | Route, eau, rail, air | Loi-cadre nationale, Allemagne |
ADR | Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route | Route | International (dans tous les pays signataires de l’ADR) |
RID | Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses | Rail | International (dans tous les pays signataires du RID) |
ADN | Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par voie de Navigation intérieure |
Fluvial | Rhin |
IMDG-Code | Code maritime international des marchandises dangereuses | Transport maritime | International |
ICAO-TI | Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises dangereuses | Air | International |
GGVSE | Règlement sur les marchandises dangereuses concernant la route et le rail | Straße, Schiene | National, Allemagne |
GGKontrollV | Règlement sur le contrôle du transport des marchandises dangereuses sur la route et dans les entreprises | Straße | National, Allemagne |
GGVBinSch | Règlement sur le transport fluvial des marchandises dangereuses | Binnenschiff | National, Allemagne |