18/02/2016

Nouvelles spécifications IMO pour la détermination de la masse brute des conteneurs de fret

Afin de garantir la sécurité de tous les intervenants dans un transport maritime et également celle de la cargaison, les exigences de la Convention internationale pour la protection de la vie humaine en mer (SOLAS) devront être obligatoirement respectées à compter du 01/07/2016 : il s'agira, pour le chargeur, de vérifier la masse brute des conteneurs avant le chargement sur le navire et de la documenter. Il ne sera désormais plus possible de charger sur un navire si cette masse brute n'a pas été confirmée. Pour plus de détails, veuillez consulter notre mémento ICI.

Si vous ou votre donneur d'ordre n'avez pas la possibilité de déterminer la "masse brute vérifiée", CONTARGO propose, sur ses sites, des possibilités individuelles de pesage. Si nécessaire, n'hésitez pas à contacter votre interlocuteur sur place.

Nous tiendrons compte des droits et devoirs des intervenants dans le contrat de transport découlant de la directive SOLAR ci-dessus dans nos Conditions générales version juin 2016.

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Niveau

28/03/2020

Kaub 207 -4
Ruhrort 423 -14
Emmerich 269 -16

Des informations sur SBE ICI

Énergie surtaxe

BAF Index

03/2020
10
04/2020
8

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TFS Index

03/2020
1
04/2020
0

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